T-5, r. 14 - Règlement sur la tenue des dossiers, des registres et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
36.Le présent règlement remplace le Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des technologues en radiologie du Québec (Décision 94-12-21, 94-12-21).